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Assemblée nationale : Les députés invités à une séance plénière pour ce jour

lundi 11 février 2019

Par Nicaise AZOMAHOU

Assemblée nationale

Les députés invités à une séance plénière pour ce jour

Les députés sont invités ce jour pour une séance plénière au Parlement. Une invitation rendue publique par le secrétariat général administratif de l’institution sous la responsabilité du magistrat, Thomas Dassi. L’ordre du jour porte sur six points. Il s’agit entre autres de la loi portant statut du personnel parlementaire, du projet de loi ayant trait à l’octroi de pensions et autres avantages aux présidents d’institutions prévues par la constitution et la poursuite de l’examen de la loi portant statut du barreau en République du Bénin. A ces points, il faut ajouter l’étude de la loi relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique et le rapport de la commission spéciale et temporaire en rapport à la gestion du budget de l’Assemblée nationale en 2016. L’étude de la ratification sur la protection des obtentions végétales découlant de l’acte de 1991 de la convention de Genève adoptée en mars, revient sur tapis. Une convention entre temps décriée par les parlementaires et objet du rejet de l’acte d’autorisation sollicitée par le gouvernement. Une démarche fondée sur la livraison des producteurs à la grande concurrence sans commune mesure de protection des ressources agricoles et biologiques au plan national.

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